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DECRETS ET TEXTES DE LOI
DECRETS ET TEXTES DE LOI
Nouvelle Grille Incidiaire au 1er janvier 2013
VEILLE STATUTAIRE
Retrouver tous les textes et décrets
http://www.spterritoriaux.cgt.fr/spip.php?rubrique211
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DECRET 2012-1293 du 22 noivembre 2012 pris pour l'application du chapitre II du titre 1er de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès
de l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la Fonction Publique
Décret n° 2012-847 du 2 juillet 2012
relatif a l’âge d’ouverture
du droit a pension de vieillesse
http://www.spterritoriaux.cgt.fr/IMG/pdf/Decret_2012-847_du_2_juillet_age_ouverture_retraite.pdf
GUIDE 2011 DES PRIMES
Source La Gazette des Communes
http://www.lagazettedescommunes.com/telechargements/guide-2011.pdf
Source La Gazette des Communes
http://www.lagazettedescommunes.com/telechargements/guide-2011.pdf
LOI no 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents
contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique
http://www.spterritoriaux.cgt.fr/IMG/pdf/joe_20120313_0004.pdf
Décret no 2011-2010 du 27 décembre 2011 relatif aux comités techniques et aux commissions administratives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
http://www.spterritoriaux.cgt.fr/IMG/pdf/joe_20111229_0073-2.pdf
http://www.spterritoriaux.cgt.fr/IMG/pdf/joe_20120313_0004.pdf
Décret no 2011-2010 du 27 décembre 2011 relatif aux comités techniques et aux commissions administratives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
http://www.spterritoriaux.cgt.fr/IMG/pdf/joe_20111229_0073-2.pdf
Décret N° 2012-170 du 3 février 2012 modifiant le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et
à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale
http://www.spterritoriaux.cgt.fr/IMG/pdf/02_Decret_n2012-170_du_3_fevrier_2012.pdf
Décret n° 2012-124 du 30 janvier 2012 relatif à la mise en oeuvre de diverses dispositions de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales
http://www.spterritoriaux.cgt.fr/IMG/pdf/joe_20120131_0022.pdf
Décret n°2012-37 du 11 janvier 2012 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique et attribution de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l'Etat personnels des collectivités et établissements publics de santé
http://www.spterritoriaux.cgt.fr/IMG/pdf/joe_20120112_0052.pdf
http://www.spterritoriaux.cgt.fr/IMG/pdf/02_Decret_n2012-170_du_3_fevrier_2012.pdf
Décret n° 2012-124 du 30 janvier 2012 relatif à la mise en oeuvre de diverses dispositions de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales
http://www.spterritoriaux.cgt.fr/IMG/pdf/joe_20120131_0022.pdf
Décret n°2012-37 du 11 janvier 2012 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique et attribution de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l'Etat personnels des collectivités et établissements publics de santé
http://www.spterritoriaux.cgt.fr/IMG/pdf/joe_20120112_0052.pdf
Décret participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale
complémentaire de leurs agents
http://cgt-ville-saintes.wifeo.com/documents/joe_20111110_0261_0031.pdf
Décret n° 2011-1245 du 5 octobre 2011 relatif à l’extension du bénéfice du maintien du demi-traitement à l’expiration des droits statutaires à congé de maladie
http://cgt-ville-saintes.wifeo.com/documents/joe_20111007_0028.pdf
http://cgt-ville-saintes.wifeo.com/documents/joe_20111110_0261_0031.pdf
Décret n° 2011-1245 du 5 octobre 2011 relatif à l’extension du bénéfice du maintien du demi-traitement à l’expiration des droits statutaires à congé de maladie
http://cgt-ville-saintes.wifeo.com/documents/joe_20111007_0028.pdf
Décret N° 2011- 1642 du 23 novembre 2011 portant statut particulier du
cadre d’emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques http://cgt-ville-saintes.wifeo.com/documents/attch_f_8b635_dcr_2011_1642.pdf
Loi du 26
Janvier 1984
régissant la Fonction Publique territoriale
cgt-ville-saintes.wifeo.com/documents/loi-du-26-janvier-1984.pdf
Décrets régissants les Instances Paritaires
la CAP
cgt-ville-saintes.wifeo.com/documents/dcret-89-229-du-17-avril-1989.pdf
le CTP
cgt-ville-saintes.wifeo.com/documents/dcret-rgissant-les--CTP.doc
Décret n°2010-676
Instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnements correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail
cgt-ville-saintes.wifeo.com/documents/dcret-2010-676-du-21-juin-20106.doc
régissant la Fonction Publique territoriale
cgt-ville-saintes.wifeo.com/documents/loi-du-26-janvier-1984.pdf
Décrets régissants les Instances Paritaires
la CAP
cgt-ville-saintes.wifeo.com/documents/dcret-89-229-du-17-avril-1989.pdf
le CTP
cgt-ville-saintes.wifeo.com/documents/dcret-rgissant-les--CTP.doc
Décret n°2010-676
Instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnements correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail
cgt-ville-saintes.wifeo.com/documents/dcret-2010-676-du-21-juin-20106.doc