14 NOVEMBRE

POUR L’EMPLOI ET LA SOLIDARITE

EN EUROPE

Communiqué commun CFDT, CGT, FSU, Solidaires et UNSA

vendredi 26 octobre 2012

          Les organisations syndicales françaises CFDT, CGT, FSU, Solidaires et UNSA s’inscrivent avec l’ensemble du syndicalisme européen dans la journée d’action et de solidarité de la Confédération européenne des syndicats le 14 novembre 2012 pour la l’emploi et la solidarité en Europe.

       Elles expriment leur ferme opposition aux mesures d’austérité qui font plonger l’Europe dans la stagnation économique, voire la récession. Ces mesures, loin de rétablir la confiance ne font qu’aggraver les déséquilibres et créer des injustices. Elles mettent à mal le modèle social européen mis en cause par la concurrence et parfois le dumping dans les domaines de la fiscalité, du coût du travail et des conditions sociales.

         En France c’est un nombre de chômeurs qui ne cesse de croître depuis 17 mois avec encore une hausse record en septembre. La précarité s’accroît, des millions de salariés n’accèdent à l’emploi qu’en CDD pour des durées de plus en plus courtes, les plans de licenciements se multiplient. 11 millions de personnes sont touchées par l’exclusion ou la pauvreté dont de nombreux retraités. Les salaires dansle privé et le public stagnent.

        Les traitements de choc infligés aux travailleurs notamment en Grèce, en Espagne et au Portugal, montrent l’impasse de politiques qui conduisent à la destruction des droits sociaux.. La cohésion sociale, le dialogue social et le respect des valeurs garanties par la Charte des droits fondamentaux sont mis en cause. Cette situation est insupportable et menace la construction européenne elle-même.

     En s’amplifiant, la crise économique et sociale accroît fortement les inégalités entre les travailleurs européens et met en cause les droits de tous.

L’Europe doit bâtir ses politiques sur la solidarité et garantir les moyens du progrès social. La journée de mobilisation du 14 novembre permettra aux travailleurs de toute l’Europe d’agir, ensemble et solidairement, pour des conditions de travail et de vie décentes. Cela implique :
          • une véritable coordination des politiques économiques et des mesures de solidarité concrètes avec les pays les plus en difficulté en intégrant systématiquement la dimension sociale aux décisions européennes ;

            • la négociation d’un « Contrat social » revendiqué par la CES au niveau européen, incluant des mesures mettant fin à la concurrence sociale entre les Etats, en instaurant des standards sociaux européens, en particulier un salaire minimum dans chaque pays ;
               • des mesures de relance au plan européen afin de renouer avec une croissance durable et favoriser l’emploi ;

      Les organisations syndicales CFDT, CGT, FSU, Solidaires et UNSA décident de faire du14 novembre une grande journée de mobilisation interprofessionnelle rassemblant les salariés du privé et du public, les retraités et les chômeurs pour manifester leur volonté de voir apporter des réponses concrètes aux difficultés que vivent tous les travailleurs en France et en Europe et en solidarité avec les travailleurs espagnols, portugais et grecs. Elles appellent partout en France à manifester selon des modalités permettant la participation la plus large.

NOUVELLE JOURNEE D'ACTION

LE 14 NOVEMBRE 2012

  SOUTIEN AUX EMPLOYES

DE LA CAF EN GREVE

Venez soutenir le personnel de la CAF de Charente Maritime

chaque vendredi de 14h à 15h

CONTRE L’AUSTERITE, POUR UNE EUROPE VRAIMENT SOCIALE

EUROMOBILISATION SYNDICALE
LE 14 NOVEMBRE

Le comité exécutif de la CES vient de décider d’une journée d’action et de solidarité le 14 novembre pour l’ensemble des pays européens contre les politiques d’austérité et pour promouvoir l’Europe sociale . Les modalités pour la France seront préparées dans les prochains jours par les centrales syndicales françaises. La CGT entend y prendre toute sa place et prendra les dispositions pour assurer le succès de cette journée.

Déclaration adoptée par le Comité exécutif de la CES

Le Comité exécutif de la CES, réuni le 17 octobre 2012, appelle à une journée d’action et de solidarité le 14 novembre prochain en vue de mobiliser le mouvement syndical européen derrière les politiques de la CES telles que décrites dans le contrat social pour l’Europe. Cette journée prendra diverses formes : grèves, manifestations, rassemblements et autres actions.

Il exprime sa ferme opposition aux mesures d’austérité qui font plonger l’Europe dans la stagnation économique, voire la récession, ainsi qu’au démantèlement continu du modèle social européen. Ces mesures, loin de rétablir la confiance, ne font qu’aggraver les déséquilibres et créer des injustices.

Tout en soutenant l’objectif d’assainissement des budgets, le Comité exécutif considère qu’on ne pourra mettre fin à la récession que par un assouplissement des contraintes budgétaires et la suppression des déséquilibres. Ceci afin d’aboutir à une croissance économique durable, à la cohésion sociale et au respect des valeurs garanties par la Charte des droits fondamentaux.

La consolidation budgétaire a eu un impact plus néfaste qu’originalement prévu par les institutions, y compris la Commission européenne et le Fonds monétaire international (FMI).

En effet, le FMI reconnaît, aujourd’hui, qu’il a fait de graves erreurs dans ses calculs concernant les conséquences des mesures d’austérité sur la croissance. Ces erreurs ont un impact incalculable sur la vie quotidienne des travailleurs et des citoyens que la CES représente, et remettent en cause le fondement des mesures d’austérité avancées par le pacte budgétaire et imposées par la Troika.

Le Comité exécutif prend acte de l’opposition qui grandit parmi les citoyens et les travailleurs des pays concernés et réaffirme son soutien aux syndicats affiliés qui luttent pour des conditions de travail et de vie décentes. Cette situation résulte du manque de coordination des politiques économiques et de l’absence de standards sociaux minimum en Europe. Dans un contexte de liberté de circulation des capitaux, cela a laissé libre cours à la concurrence entre les États, en particulier dans les domaines de la fiscalité, du coût du travail et des conditions sociales.

Il réitère que le dialogue social et la négociation collective sont des éléments centraux du modèle social européen. Il s’oppose fermement aux attaques frontales contre ces droits, aux niveaux national et européen. Le Comité exécutif de la CES appelle de façon urgente à l’adoption immédiate et à la transposition des accords des partenaires sociaux européens actuellement sur la table du Conseil.

Il rappelle que l’Union est tenue, de par le traité, « d’œuvrer pour le développement durable de l’Europe fondé sur une croissance économique équilibrée et sur la stabilité des prix, une économie sociale de marché hautement compétitive, qui tend au plein emploi et au progrès social, et un niveau élevé de protection et d’amélioration de la qualité de l’environnement ». Il rappelle aussi que le soutien de la CES au Traité de Lisbonne était basé sur la pleine application de ces principes.

Il note que des discussions sont actuellement en cours entre les institutions et les gouvernements concernant l’opportunité de nouvelles modifications des traités. Un changement de cap est nécessaire et la priorité doit être donnée à la résolution de la crise suivant les trois piliers de la proposition de la CES de contrat social qui reçoit un soutien croissant. Celui-ci s’articule autour du dialogue social et des négociations collectives, de la gouvernance économique pour une croissance et des emplois durables et de la justice économique, fiscale et sociale.

Il insiste sur le fait qu’une solidarité active, le progrès social et la responsabilité démocratique doivent faire partie du projet européen. Il considère essentiel qu’un protocole de progrès social soit une part intégrante et opérationnelle de tout nouveau traité. La CES évaluera, sur cette base, tout nouveau progrès de l’intégration européenne.

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Bulletin de souscription

CONGRES CGT HLM DU 25 AU 27 SEPTEMBRE 2012

Compte-rendu par Claude CHANEL  

HIS...TO...RIQUE !

OUI ! C'est bien HISTORIQUE : pas le congrès des HLM par lui-même, même si la présence d'un 1^er Ministre ne s'était pas vue depuis quelques décennies.

En effet, Jean-Marc AYRAULT a ouvert le congrès par l'apport de nouvelles plutôt intéressantes pour le mouvement HLM.

Mais ce qui est plus important dans l'histoire d'INDECOSA-CGT, c'est d'avoir pu, enfin, suis-je tenté de dire, réussir le rassemblement à l'UD CGT de Rennes de 25 camarades : élus INDECOSA-CGT et désignés par les UD aux CA des OPH – Secrétaire Général de l'UD-CGT de Rennes – Responsable Régional de la NVO et surtout, SURTOUT, présence de la Confédération par le responsable politique du Collectif Confédéral Logement, Fabrice ANGEI, entouré de quelques collaborateurs assidus de ce collectif.

HIS...TO...RIQUE, aussi, la diffusion à l'entrée du congrès le 1^er jour, d'un recto verso au logo conjoint de la CGT et d'INDECOSA-CGT, dont le projet initial confédéral, amendé par quelques camarades de la commission logement d'INDECOSA-CGT nationale, a été validé par le Bureau Confédéral !

Ce premier aboutissement HIS...TO...RIQUE, non je ne radote pas, ce premier aboutissement, car tout laisse penser qu'il y en aura d'autres, ne s'est pas fait d'un coup de baguette magique. Il est le fruit d'un intense travail collectif de la commission logement d'INDECOSA-CGT nationale, ainsi que du travail politique de Jean-Raymond MURCIA que j'ai, en son temps convaincu de m'accompagner au Collectif Confédéral Logement dont j'avais reçu mandat, là aussi, en son temps, de notre CA.

Je sais qu'à la CGT on n'aime pas personnaliser, mais j'estime qu'un chat doit être appelé un chat, selon l'expression bien connue.

Et c'est bien aussi par une réunion décentralisée à Rennes de la Commission Logement d'INDECOSA-CGT que se sont constitués les prémices de cette action avec l'aval et la participation active du Secrétaire Général de l'UD de Rennes, consolidés par une deuxième rencontre de Jean-Raymond à l'UD de Rennes pour finaliser cette organisation. Cela a soulagé l'emploi du temps de Fabrice ANGEI qui, sinon, aurait dû s'y atteler.

Nul doute, pour moi, que si mandat du CA nous est reconduit dans cette commission logement d'INDECOSA-CGT nationale, d'autres fruits en seront recueillis et pourquoi pas, enfin, une reconnaissance officielle par la CGT avec tout ce que cela comporte, de la présence encouragée et généralisée d'INDECOSA-CGT dans les élections des représentants des locataires, dès les prochaines prévues fin 2014 !

Après la réalisation des fiches logement par notre commission logement d'INDECOSA-CGT nationale, qui constitue quand même un résultat du travail collectif engagé par cette commission, même si elles n'ont pas eu la publicité escomptée logiquement lors de la dernière AG, puisque c'est bien au cours d'une AG que se rend compte l'activité de toutes les structures de l'organisation, c'est un nouveau résultat qui s'engrange par cette action HIS...TO...RIQUE, découlant de ce Congrès HLM, bien que nous ne soyons soumis à aucune obligation de résultat, ni à des objectifs.

Serons-nous capables de faire plus et mieux lors du prochain Congrès HLM de Lille des 24-25-26 septembre 2013 pour la visibilité et la crédibilité d'INDECOSA-CGT et de toute la CGT ?

Ce serait bon pour la CGT que nous nous fixions, au moins, ce premier objectif ! 

LOGEMENT SOCIAL :

DES MESURES INSUFFISANTES A ENRAYER LA CRISE

9 millions de personnes vivant en France sous le seuil de pauvreté.

700.000 personnes sans domicile personnel ; 100.000 personnes à la rue dont un nombre croissant de travailleurs pauvres.

10 millions de personnes en situation de fragilité de logement (surpeuplement, impayés de loyer, hébergement chez des tiers...) dont 3,5 millions de très mal logés.

Près de 1.500.000 demandes de logement HLM non satisfaites.

50.000 ménages reconnus prioritaires au titre du droit au logement opposable (DAL0) non relogés.

500.000 personnes ayant dû renoncer à un emploi en raison des dépenses de logement. Premier poste budgétaire des ménages représentant en moyenne près de 30 % du revenu.

C’est dire si le logement est un objet de préoccupation et de fortes attentes de nos concitoyens. C’est dire aussi que la crise du logement est tout à la fois : sociale, sociétale, économique, environnementale. C’est dire encore qu’il y a urgence ! 

Encadrement des loyers de relocation dans 38 agglomérations, mobilisation du foncier public de l’État, renforcement des obligations des communes en matière de production de logement social, future loi d’orientation sur les rapports "propriétaires-locataires", ..., le gouvernement prétend rompre avec les politiques passées de marchandisation et de financiarisation du Logement !

Produire les 150.000 logements sociaux par an dont la France a besoin demande une ambition plus forte et mieux affirmée.

Outre l'intervention de tous les acteurs (Hlm, Action Logement, Collectivités Locales, Caisse des Dépôts et Consignations, ...), le financement de ce vaste plan exige de réorienter les avantages fiscaux dont bénéficie le privé en faveur de l'aide aux bailleurs sociaux pour la construction de logements ainsi que de réorienter progressivement l'aide à la personne vers l'aide à la pierre qui permettrait de baisser directement d'un tiers le montant du loyer des nouvelles constructions. Réformer le livret A, en doubler au plus vite le plafond pour mobiliser davantage d'épargne garantie vers les organismes Hlm et la production de logements sociaux est dans ce contexte une nécessité.

Cela ne peut donc passer par la création d'une nouvelle niche fiscale en matière d'investissement locatif, coûteuse à l’État et favorisant les plus hauts revenus. La poursuite de la politique de défiscalisation par un dispositif DUFLOT venant succéder aux Périssol, De Robien, Scellier et consorts n'est pas acceptable, même s'il est moins avantageux fiscalement et plus social.

La Cgtet son Association de Défense des Consommateurs INDECOSA-C.G.T. demandent, pour une véritable application de la loi SRU, l'extension de l'obligation de logements sociaux à l'ensemble des villes et de réelles contraintes pour les maires contrevenants. Au- delà de la première liste des sites disponibles mis à cession des collectivités territoriales et des bailleurs sociaux, l’État doit s'engager, pour préparer l'avenir, à une politique foncière garantissant la disponibilité durable des terrains à bâtir pour pouvoir se substituer à des collectivités défaillantes, sans que celles-ci ne se désengagent de leurs obligations, sous peine de sanctions.

La conception des programmes de construction, leur définition, leur suivi, doivent associer les citoyens et les organisations syndicales. Cette concertation est à inscrire dans le cadre d'une politique de la ville favorisant le développement des quartiers par l'implantation de services publics afin de répondre aux besoins tout en évitant les phénomènes de ghettoïsation.

Baisser le coût du loyer plus les charges exige un dispositif d'encadrement des loyers s'appuyant sur les pratiques des pays européens (Allemagne, Pays-Bas, Suisse, Suède). Les loyers dans le secteur du logement social doivent servir de référentiel à ce dispositif, à partir d'un observatoire public des loyers avec pour corollaire une commission de conciliation au rôle affirmé et élargi.

Pour la CGT et son Association de Défense des Consommateurs INDECOSA-C.G.T., résorber la crise du logement, faire baisser durablement les loyers, relancer l'activité économique par les emplois directs et induits, oblige à des politiques publiques ambitieuses, contraires aux entraves qu'imposerait le traité européen. 

Ce 11 octobre 2012 a marqué une étape importante dans la mobilisation des retraités. Plusieurs milliers de retraités, dont 12 000 à Paris, sont descendus dans les rues des principales villes de France, dans un cadre unitaire.

Partout les mêmes revendications : le pouvoir d’achat, 300€ de rattrapage immédiat, pas de retraites au-dessous du SMIC pour une carrière complète, une véritable loi sur l’aide à l’autonomie dans le cadre de la Sécurité sociale, et l’accès aux soins pour les retraités et personnes âgées.

La CGT revendique également le retrait du projet du Gouvernement d’imposer à la hauteur de 0,15% en 2013 et 0,30% en 2014 les revenus des retraités imposables, pour financer la future Loi sur l’aide à l’autonomie.

Le succès de cette journée doit servir, dans un cadre unitaire plus large, à exiger de véritables négociations à partir des préoccupations des retraités et personnes âgées.

Pour sa part, l’Union Confédérale des Retraités CGT lancera une campagne nationale sur le pouvoir d’achat dans les tous prochains jours.

Le Gouvernement doit apporter rapidement des réponses concrètes aux exigences exprimées le 11 octobre, et comme depuis de nombreuses années.

Les retraités de notre pays, comme partout en Europe, exigent une véritable solidarité intergénérationnelle. Ils refusent l’opposition jeunes/retraités, actifs/retraités et la stigmatisation orchestrée par certains.

L’UCR-CGT invite les retraités et personnes âgées :

 à prendre la parole et à se faire entendre,

 à s’organiser au sein des organisations syndicales CGT territoriales et professionnelles retraités.