La commission mixte paritaire a adopté jeudi 16 février le texte définitif de la loi « relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique ».

Après un dernier vote formel du Sénat le 20 février et de l’Assemblée Nationale le 1er mars sur ce même texte, la loi sera promulguée début mars.

Malgré un retard de quatre mois par rapport aux engagements initiaux du gouvernement, la CGT se félicite de l’adoption de cette loi, et du souci des deux assemblées de respecter le contenu de l’accord très majoritaire signé avec les organisations syndicales le 31 mars 2011.

Le texte de loi a été concerté avec les syndicats, en comité de suivi de l’accord, et, à l’issue des débats des assemblées parlementaires, l’équilibre sur lequel il est fondé est maintenu.

Plan de titularisation pour les agents en emploi depuis plus de 4 ans, et conditions plus restrictives d’emploi des contractuels sur des postes permanents, sont les deux points clés de la loi.

Le débat parlementaire a, de fait, permis d’améliorer la loi.

Des dispositions sont prévues pour les établissements publics qui ne seraient plus dérogatoires, leur permettant de fonctionnariser l’ensemble de leur personnel.

Les personnels en situation de handicap bénéficient de conditions plus favorables pour l’accès à la titularisation.

La qualification exercée est mieux définie, qui commande la catégorie d’accès à l’emploi titulaire (A, B ou C, soit cadre, technicien ou employé-ouvrier). Les contrats sont réputés continus si l’interruption entre deux contrats n’excède pas un délai de quatre mois (au lieu de trois mois initialement).

A contrario, la CGT regrette que les contractuels des collectivités locales répondant à un besoin temporaire soient toujours exclus de la titularisation s’ils ont entre 4 et 6 ans d’emploi.

De même, l’Assemblée nationale aurait dû maintenir la décision du Sénat d’établir un registre d’entrée et de sortie dans les administrations, qui permettrait aux syndicats de contrôler la teneur des contrats et la définition des emplois.

Enfin, pour la CGT, les contrats dans le cadre d’une formation doctorale n’auraient pas dû être exclus du droit commun.

La CGT se félicite particulièrement du fait que le compromis inacceptable que le ministère de la Fonction publique a passé avec le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche ait été rejeté par la commission mixte paritaire. Autoriser des contrats à durée déterminée jusqu’à une durée cumulée de 9 ans, dans le cadre des conventions de recherche avec un financement externe, c’était organiser le retour du « contrat de projet » sans limite de durée, dont les syndicats avaient exigé la suppression comme condition pour signer l’accord du 31 mars.

Les réticences de nombreux employeurs publics à l’application pleine et entière de la loi sont fortes. Le retard de quatre mois dans le vote de la loi a permis de mettre fin à de nombreux CDD d’agents ayant plus de 4 ans d’ancienneté, et qui sont désormais titularisables, bien qu’exerçant leurs fonctions pour un autre employeur public, ou hors de la Fonction publique. Il est de la responsabilité des employeurs publics et des organisations syndicales de leur permettre de bénéficier de leurs droits.

Recensement complet, détermination des corps et cadres d’emploi, organisation des examens pour la titularisation de 2012 à mars 2016, contrôle de l’emploi contractuel par les comités techniques : la loi se mettra en œuvre de façon satisfaisante si les personnels et leurs organisations se mobilisent pour cela.

Les agents, les précaires ont désormais la loi pour eux : il est temps de se mettre en ordre de bataille pour que tous les employeurs publics appliquent l’accord du 31 mars 2011, qui a force de loi, et qui constitue un outil important dans la lutte pour la titularisation et contre la précarité.

Montreuil, le 20 février 2012

TROP C'EST TROP ! LE 29 FEVRIER 2012

AGISSONS ENSEMBLE EN FRANCE ET EN EUROPE

TVA sociale,  « Accords de compétitivité », Austérité généralisée en Europe

En pleine campagne électorale, le gouvernement fait passer de très graves mesures à l’encontre des salariés. On ne peut pas le laisser faire.

La mobilisation contre les mauvais coups, c’est maintenant !

Refusons la TVA sociale

La TVA est l’impôt le plus inégalitaire. L’augmenter, c’est diminuer encore le pouvoir d’achat du plus grand nombre de salariés, retraités, et privés d’emploi. C’est aussi fragiliser la Sécurité sociale.

Non à la loi « WARSMANN »

Elle est en cours d’adoption au Parlement. Elle permet à l’employeur de modifier les horaires et l’aménagement annuel du temps de travail en privant les salariés de la protection de leur contrat de travail.

Refusons les accords de compétitivité

Ils permettraient aux employeurs d’aller encore plus loin :

• diminuer la durée de travail et les salaires,

ou bien :

• augmenter la durée du travail à salaire inchangé, sans augmentation de salaire. Les salariés auront l’obligation d’accepter.

Non au profit du nouveau traité Européen

Les chefs d’état et le gouvernement s’apprêtent à signer un nouveau traité le 1er mars, en dehors de toute consultation démocratique.

Celui-ci vise à imposer des politiques d’austérité salariale, et le recul des garanties collectives dans tous les pays.

Pour la CGT, le contexte électoral national ne doit pas conduire les organisations syndicales à une neutralité face aux mesures qui frapperaient durement les salariés.

La CGT propose de porter d’autres alternatives sur l’emploi, les salaires, les conditions de travail et le travail lui-même, sur la place faite aux travailleurs dans la société, sur l’égalité entre les femmes et les hommes, sur la solidarité entre les générations et sur l’avenir de notre jeunesse.

LETTRE OUVERTE AUX ELU(E)S D’OPPOSITION

DE LA VILLE DE SAINTES

Nous, représentants du Syndicat CGT des Agents Territoriaux de la ville de SAINTES, CCAS, CDC du Pays Santon et OPH de SAINTES venons de prendre connaissance des articles dans Sud Ouest, où certains élu(e)s d’opposition s’émeuvent devant le manque de déneigement des trottoirs du Centre Ville.

Nous aimerions apporter un certain nombre d’informations à ces articles et aborder certains points que nous défendons depuis plusieurs années pour un service public territorial de qualité.

Commençons par le manque d’agents dans la collectivité au niveau des services qui justement doivent intervenir en cas d’intempéries ; Pour intervenir sur des situations à risques, il est évident que le personnel administratif, des musées, des médiathèques, du conservatoire  etc. n’ont ni les capacités physiques (port de charges lourdes) ni les compétences (conduite de véhicule, mise en sécurité des chantiers, des rues. En outre, la poursuite de ces services doit lui aussi être assurée.

Depuis plus de dix ans, et plus particulièrement sous la municipalité aux affaires de 2002 à 2008, les agents qui partaient à la retraite, n’ont pas été pas remplacés.

Depuis 2009, cette politique a été arrêtée, et par le combat des agents avec l’aide de la CGT certains postes ont été recréés. Néanmoins nous sommes loin de l’effectif qui serait nécessaire pour répondre correctement à la demande des citoyens saintais, qu’ils soient en centre ville ou dans les quartiers extérieurs, où ils paient les mêmes impôts.

Nous entendons déjà la réponse de ces élu(e)s : « Mais en dehors de ces périodes, que font les agents de la Ville ? »

En dehors de ces périodes, ces agents ont du travail pour maintenir en état la voirie, les bâtiments communaux, entretenir les espaces verts et pas seulement ceux du centre ville, répondre aux  demandes des associations et des citoyens, c’est ça un service public de qualité, pas seulement quand il y a des intempéries.

Lorsque nous entendons au conseil municipal des élus d’opposition dire que les charges de personnel sont trop élevées à SAINTES, nous syndicat CGT, nous avons des inquiétudes sur l’avenir de ces services en cas de changement politique à la Ville en 2014.

Ces services disparaîtront-ils au profit d’une Délégation de Service Publique (DSP) à une grande société comme nous l’avons connu avec la gestion de l’eau, nous voyons ce que ça donne au niveau des parkings.

Maintenant parlons du matériel et des conditions de travail. Même si la ville a des véhicules (camions) faut-il encore avoir le personnel pour les conduire en respectant le temps de repos pour éviter les sur catastrophes, car l’amplitude a été de 6h du matin à 20h du soir. Il y a  même des équipes qui ont commencé à 5h du matin.

Faut-il avoir aussi le sable ou le sel en stock pour pouvoir répondre à la demande et à la superficie du territoire.

Nous avons obtenu de la municipalité actuelle en 2010, que certains agents soient enfin formés pour conduire des engins lourds et volumineux sur route enneigée ou verglacée.

Nous avions eu un refus catégorique de l’ancienne municipalité.

Notre prochain combat est l’achat de deux lames de déneigement à mettre sur les véhicules existants.

L’argument qui consiste à dire que les épisodes neigeux sont ponctuels, ne nous satisfera pas car depuis 6 à 7 hivers nous avons soit du verglas soit de la neige, voire les deux.

Pour finir, nous aimerions rappeler que la politique de Messieurs CHIRAC et SARKOZY, (révision générale des politiques publiques (RGPP) a démantelé les services de l’Equipement.

De ce fait, l’avenue Gambetta, le cours National, le cours REVERSEAUX, Apôtres de la liberté, ALIENDE, KENNEDY, le Cours Maréchal LECLERC, Avenue Jules DUFAURE, Avenue JOURDAN etc., qui étaient sur des routes nationales et qui étaient entretenues par la DDE, ont été intégrées dans le domaine territorial, en plus des autres rues et routes.

Le syndicat CGT des Agents Territoriaux de la Ville de SAINTES, continuera de se battre quelque soit les élus en face, pour un service public de qualité pour tous les citoyens de la ville de SAINTES qu’ils soient en centre ville ou dans les quartiers extérieurs.

Pour le Syndicat CGT

Alain COUDIN

MESSAGE DE SOUTIEN A L’ACTION DES TRAVAILLEURS GRECS. 

La Fédération CGT des Services Publics vous adresse un message de soutien pour votre action du vendredi 10 février etdu samedi 11 février.

Ces journées de grèves et de manifestations qui ont pourbut d’exprimer l’opposition à la proposition de réduire le salaire minimum à 520€ et à abolir les conventions collectives.

Ces attaques s’inscrivent dans la vaste campagne de culpabilisation qui se développe. Partout les salariés s’entendent dire qu’ils coûtent tropcher.

En Europe le chômage frappe un grand nombre de salariés, particulièrement les jeunes et les femmes. De très nombreux salariés voient leur pouvoir d’achat fortement amputé. Les inégalités se creusent.

Les mesures d’austériténe sont pas des réponses à la crise, au contraire, vous le savez, elles produisentd’énormes dégâts sociaux. On ne peut pas continuer à imposer desmesures qui ne marchent pas,qui enfoncent les pays dans la crise et appauvrissent de plus en plus de salariés, chômeurs et retraités.

En France, la situation de l’emploi continue de se dégrader. A près la réforme des retraites en 2010 et deux plans d’austéritéen 2011, des nouvelles mesures ont été annoncées par le Président de la république, avecune remise en cause du droit social français.

Face à ces situations économiques et sociales qui se dégradent et avec le durcissement de l’austéritécomme seule réponsede la part des dirigeants européens, la CGT appelle les salariés :

·        à se mobiliser dans l’unité syndicale la plus large,à décider de la grève sur les lieux de travail,

·        à participer aux manifestations qui seront organisées sur tout le territoire, le 29 février 2012, lors de la journée d’action européenne à laquelle appelle la Confédération Européenne des Syndicats (CES).

LA DETTE EN FRANCE
POURQUOI ? D'OU VIENT-ELLE ?
EST-ELLE DANGEREUSE ? COMMENT FAIRE POUR SORTIR DE LA
 

Vidéo explicative http://www.youtube.com/user/FinancesCGT

DECLARATION COMMUNE

En Europe, lechômage frappe un grand nombre de salariés, particulièrement les jeunes etles femmes. De très nombreux salariés voient leur pouvoir d’achat fortementamputé. Les inégalités se creusent. 

En France, la situation de l’emploi continuede se dégrader, l’augmentation de la TVA ne fera qu’aggraver  lesinégalités. 

Face à ces situations économiques et sociales qui se dégradent et avec le durcissement de l’austérité comme seule réponse de lapart des dirigeants européens, la Confédération européenne des syndicats (CES) appelle à une journée d’action européenne le 29 février, àla veille du Conseil européen.Dans ce cadre, les organisations syndicales CFDT, CGT, FSU, Solidaires, UNSA se mobiliseront partout en France pour que le travailet la justice sociale soient aucentredes priorités politiques. 

Les mesures d’austérité ne sont pas la réponse à la crise, au contraire, elles produisent d’énormes dégâts sociaux. On ne peut pas continuer à imposer des mesures qui ne marchent pas, qui enfoncent les pays dans la crise et appauvrissent de plus en plus de salariés, chômeurset retraités.

Le projet de traité,élaboré sans véritable débat démocratique, qui sera à l’ordre du jour du Sommet européen de mars2012 renforcerait l’austérité. Son principal objectifest de réduire aumaximum les déficits publics quels qu’en soient lesimpacts sociaux. Il ne relancerait pas la croissance et ne résoudrait pas la crise de la dette souveraine.

Le besoin de gouvernance économique est utilisé dans beaucoup de pays pour justifier la mise en cause des systèmes de relations sociales etde négociations collectives, pour imposerune pression àla baisse sur les salaires, pour affaiblirla protection sociale, le droit de grève et privatiser  les services publics.

Parce qu’il est contraire à l’Europe sociale que nous voulons,avec la CES, nous nous opposons àce projet de traité.Nous avons besoin d’une nouvellepolitique monétaire économique et sociale dans lecadre d’une gouvernance économique forte de lazoneeuro qui donne prioritéaux politiques en faveurde la création d’emplois de qualité.

Pour une Europe sociale fondée sur la solidarité, la justice et la cohésion sociale,les organisations syndicales CGT, FSU, Solidaires, UNSA s’engagent dans cette mobilisation en y impliquant largement tous les salariés,partout dans les entreprises etles administrations. Elles appellent àfairedu 29 février une puissante journée d’actions passant notamment par des rassemblements et des manifestations  interprofessionnelles.

(NB : La CFDT décidera lors deson conseil nationaldes 14 et 15 février les modalités deson engagement dans cette mobilisation.)

JOURNÉE D’ACTION EUROPÉENNE DÉCENTRALISÉE 

TROP C’EST TROP ! DES ALTERNATIVES EXISTENT ! POUR L’EMPLOI ET LA JUSTICE

SOCIALE !

29 février 2012

La CES propose une journée d’action européenne décentralisée le 29 février 2012, à la veille du Conseil européen des 1er  et 2 mars.

Le Conseil européen de mars devrait en principe entériner le nouvel  accord international mettant en œuvre le pacte fiscal de décembre : cet accord ancrera la discipline budgétaire et l’austérité dans les traités, ce qui ne manquera pas d’avoir un nouvel impact social négatif au niveau national. Les  dirigeants européens persistent donc dans une voie sans issue qui n’est autre que celle de la récession.

Le chômage atteint des niveaux record en Europe. Selon les estimations d’Eurostat, plus de 23 millions  d’hommes  et  de  femmes  –  dont  5  millions  de  jeunes  -  étaient  au  chômage  en novembre 2011 dans l’UE27.

Face à cette       urgence, le Conseil européen de décembre devait initialement porter sur la croissance et l’emploi. Ensuite, le Conseil du 30 janvier a été annoncé comme un « Sommet sur l’emploi » : le résultat devrait être loinde répondre aux attentes.

Lors du Sommet social tripartite du 1er  mars, la délégation syndicale insistera dès lors sur l’emploi dequalité, la lutte contre la précarité et le besoin de justice sociale.

Mais, face à l’absence d’écoute de ces dirigeants, la Confédération européenne des syndicats propose  d’organiser  en  outre  une  journée  d’action  européenne  décentralisée,  le  29 février, à la veille de ce Sommet, pour saisir l’opportunité d’adresser un message syndical fort aux dirigeants européens et donner plus de visibilité à nos préoccupations et solutions.

Considérant les contextes syndicaux et socio-économiques nationaux différents, les actions pourront revêtir différentes formes : manifestations, arrêts de travail, grèves, rassemblements, animations  diverses, distribution de tracts, encarts publicitaires dans des journaux gratuits comme Métro, réseaux sociaux, etc.

Des actions transfrontalières peuvent également être menées.

De même, une présence de délégués européens peut être envisagée  dans diverses actions menées au niveau national.

Les  slogans       seraient   articulés   autour   du   thème   central   «TROP   C’EST   TROP !   DES ALTERNATIVES EXISTENT ! POUR L’EMPLOI ET LA JUSTICE SOCIALE ! ».

L’idée étant que les organisations nationales et fédérations européennes déclinent en fonction deleurs priorités respectives tout en ayant un message et un visuel communs. Il est tout aussi important que toutes ces actions visibles aient lieu le même jour, dans un cadre européen.

Parallèlement, la CES organisera une action forte à Bruxelles le 29 février et/ou le 1^er mars, devant le bâtiment du Conseil. Nous déterminerons  dans les prochains jours avec les organisations belges de l’action qui sera menée à Bruxelles.

La CES développera le visuel ainsi qu’un tract indicatif qui vous seront transmis.

Pour que cette action européenne soit un succès, nous demandons à toutes les organisations syndicales membres de faire un effort particulier : l’avenir de l’Europe sociale est en jeu. Il sera  essentiel  de démontrer  le caractère  européen  de  ces journées  d’action.   

Nous faisons confiance à votre créativité.

La journée d’action européenne, annoncée lors de la conférence de presse qui a suivi le Comité de  Direction du 25 janvier, a été largement reprise par les médias européens. Nous devons faire de cette journée un succès.

«TROP, C’EST TROP ! DES ALTERNATIVES EXISTENT
POUR L’EMPLOI ET LA JUSTICE SOCIALE»

Déclaration du Comité Confédéral National
(1er et 2 février  2012).

Le 29 février 2012, ensemble, à l’appel de tous les syndicats d’Europe agissons pour dire non à l’austérité.

Une vaste campagne de culpabilisation se développe. Partout, les salariés s’entendent dire qu’ils coûtent trop cher.

En France, le Président de la République a annoncé deux mesures qui à nouveau vont frapper durement les salariés, les retraités, les privés d’emploi.

Après la réforme des retraites de 2010 et les deux plans d’austérité de 2011, il aggrave la situation en voulant augmenter la TVA, l’impôt le plus inégalitaire, diminuant encore le pouvoir d’achat pour le plus grand nombre de salariés.

La Protection sociale serait une nouvelle fois fragilisée.

Il entend instaurer des accords « compétitivité emploi » légalisant ainsi le chantage des employeurs « emploi contre salaires et temps de travail ». Ces accords ouvrent la voie à la remise en cause d’un pilier essentiel du droit social français et du contrat de travail.

Plus globalement, âge de départ à la retraite, durée légale du travail, conventions collectives, procédures de licenciement, salaire minimum, droit de grève, service public et protection sociale… tout devrait passer à la moulinette de la « compétitivité ».

Partout en Europe, les mêmes logiques sont imposées de façon coordonnée. En effet, les chefs d’État et de gouvernements ont décidé de passer un cran supérieur pour instaurer l’austérité.

Ils s’apprêtent à signer un nouveau traité, le
1er mars prochain, élaboré à quelques uns en dehors de toute procédure et consultation démocratique. Il imposerait un carcan budgétaire et économique à des pays déjà dure- ment touchés par le chômage et la récession. L’austérité s’imposerait à tous encadrant toute négociation au niveau national, sectoriel et d’entreprise et réduisant les capacités d’intervention des organisations syndicales.

Ce traité est contraire à l’Europe sociale à laquelle nous aspirons, il ne ferait qu’alimenter les rejets des solidarités, les replis nationaux, la montée des forces nationalistes et d’extrême droite.

Les syndicats de chaque pays européen réunis dans la Confédération Européenne des Syndicats s’opposent à ce traité.

Ils appellent, ensemble, à agir le mercredi 29 février  2012 à la veille du sommet européen pour dire non à l’austérité et exiger des réponses pour l’emploi et la justice sociale.

Toutes les organisations professionnelles et départementales de la CGT appellent donc les salariés, à se mobiliser dans l’unité  syndicale la plus large,  à décider de la grève sur les lieux de travail le 29 février 2012 et à participer aux manifestations interprofessionnelles qui seront organisées sur tout le territoire.